Travail détaché : anticiper les évolutions juridiques

Maître Marta Bledniak, fondatrice du cabinet MB Marta Bledniak spécialisé en droit international du travail, intervient auprès de Bativigie et Activigie en matière de réglementation du détachement de salariés. L’objectif ? Permettre une adaptation constante des plateformes aux nouvelles exigences juridiques afin que les donneurs d’ordre clients des solutions Bativigie et Activigie puissent exercer pleinement leur devoir de vigilance.

 

 

 

L’activité des plateformes numériques Bativigie et Activigie prend en compte une réalité, celle du détachement de travailleurs, qui est parfaitement légal mais très strictement encadré et contrôlé. On observe, au cours des dernières années, un net renforcement des contrôles sur le terrain par les pouvoirs publics, avec des interventions des services de l’inspection du travail de plus en plus fréquentes. Les risques d’engagement de la responsabilité solidaire des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre sont donc très élevés, si l’ensemble des procédures ne sont pas respectées par leurs sous-traitants.

Dans ce contexte, nous apportons aux équipes de Bativigie et Activigie du conseil, de la formation et de la veille pour adapter leurs plateformes à toutes les exigences en matière de travail détaché. Or, celles-ci sont en constante évolution et tendent à se complexifier.

Ainsi, à compter du 30 juillet 2020, la durée de détachement sera limitée à 12 mois, avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 février 2019, qui transposait en droit français la directive européenne de juin 2018. Ces dispositions seront anticipées dans les plateformes Activigie et Bativigie, pour que les données collectées soient conformes, dès mi-2020. Par ailleurs, au cours des prochains mois, nous suivrons avec attention les négociations à Bruxelles quant aux règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. L’évolution de ces dernières aura assurément un impact sur le périmètre de collecte de données dans les systèmes Bativigie et Activigie. Cette veille, menée très en amont, peut permettre dès aujourd’hui aux équipes de l’entreprise d’engager une réflexion sur les évolutions des plateformes logicielles.

Plus globalement, la démarche de Bativigie et d’Activigie sur ces questions témoigne d’une volonté de définir des process de contrôle qui soient les plus performants au regard de la réglementation en vigueur. C’est le sens de l’accompagnement que notre cabinet entend apporter, pour sécuriser au mieux l’activité des clients des services Activigie et Bativigie.

 

Implanté à Toulouse, le cabinet de Maître Marta Bledniak intervient dans le domaine du droit des affaires, du droit social, et tout particulièrement en matière de détachement de salariés et de sous-traitance européenne. Maître Marta Bledniak est membre active de l’association Labour Mobility Initiative et du réseau d’avocats européen CARPE JUS European Lawyers Network.

2 commentaires

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