Sous-traitance et travail illégal
quels risques pour les donneurs d'ordre ?
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En France, le travail illégal représente un préjudice évalué à 13 milliards d’euros par an, contribuant à détruire massivement des emplois, notamment dans le secteur du BTP.
Depuis 2014, avec la loi Savary, les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage sont désormais solidairement responsables des infractions commises par les sous-traitants sur leurs chantiers.
En 2015, la loi Macron a porté à 500 000 euros le montant maximal de l’amende encourue.
Le risque juridique et les conséquences sur l’économie des chantiers deviennent ainsi, toujours plus élevés.