Gérer le risque sous-traitance dans l’industrie

La plupart des activités industrielles nécessitent le recours à de la main d’œuvre ou des prestataires extérieurs à l’entreprise. Cette sous-traitance peut être ponctuelle, conjoncturelle ou structurelle, qu’il s’agisse d’un recours à de la main d’œuvre supplémentaire ou à des capacités et compétences extérieures non maîtrisées par l’industriel. Or, il incombe au donneur d’ordre de contrôler la régularité du personnel sous-traitant afin de se prémunir contre tout risque de travail illégal. L’entreprise commanditaire est en effet tenue solidairement responsables des infractions au code du travail et fraudes éventuelles commises par ses co-contractants.

Pourquoi l’industrie est soumise au risque de sous-traitance ?

Un industriel faisant appel à un sous-traitant pour un contrat de prestation annuel de 5 000€ ou plus a obligation d’exercer son devoir de vigilance quant au risque de travail illégal ou dissimulé, comme toute entreprise privée ou publique.

Dans le cas précis de l’industrie, le risque lié à la sous-traitance est conditionné et amplifié par les formes variées qu’elle peut prendre, ainsi que par les multiples prestataires externes amenés à intervenir dans les locaux de l’entreprise :

• Main d’œuvre extérieure sur les lignes de production lors de hausse d’activité saisonnière ou exceptionnelle ;
• Spécialistes du contrôle et de la maintenance industrielle intervenant lors des arrêts techniques ou de tranche ;
• Sociétés de sécurité, qu’il s’agisse de prestation de gardiennage et de télésurveillance des locaux ou de cybersécurité de ses systèmes industriels critiques (en particulier pour les industries à risque) ;
• Entreprises du BTP – ainsi que leurs propres sous-traitants – missionnées sur des chantiers de construction, de rénovation ou d’extension de locaux industriels ou administratifs ;
• Sociétés de nettoyage et agents d’accueil ;
• Transporteurs extérieurs et sociétés de logistique accédant à vos entrepôts, voire amenés à gérer vos stocks.

A noter qu’une entreprise industrielle peut aussi déléguer tout ou partie de ces activités et de ses services généraux à des prestataires spécialisés en Facility Management. Faisant eux-mêmes appel à des sous-traitants, ces fournisseurs de services génèrent de la sous-traitance en cascade, ou sous-traitance multiple. Le donneur d’ordre aura dans ce cas des difficultés à exercer pleinement son devoir de vigilance. Le risque de travail illégal ou dissimulé sera donc accru.

Focus sur l’industrie de la production énergétique

Construction des unités de production énergétique qu’il s’agisse de centrales thermiques ou nucléaires, ou d’énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque).

Risque sous-traitance porte sur

Agenda court :

1/ Difficulté RH (volume et compétences) : difficulté à trouver compétences et nombre d’employés

2/ forte proportion de travailleurs détachés

3/ gestion démarches administratives complexe (notamment sur les travailleurs détachés). Soc faisant détachement doit enregistrer ses salariés et c’est au donneur d’ordre de s’assurer de la bonne prise en compte de ces démarches. Renvoi page obligations/travailleur détaché.

forte mobilisation de personnels –> gestion du risque problématique pour donneur d’ordre

Les sanctions auxquelles s’expose l’industriel pour manquement à son obligation de vigilance sous-traitance

Si le recours à de la sous-traitance illégale est avéré et que le donneur d’ordre industriel ne peut apporter la preuve de l’exercice de son devoir de vigilance, l’entreprise et ses dirigeants encourent de lourdes sanction administratives et pénales : amendes, remboursement des aides publiques, fermetures administratives, peines d’emprisonnement. A titre d’exemple, l’amende peut être portée à un maximum de 500 000€ et le dirigeant risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement selon la gravité et l’étendue de la fraude. Ces sanctions sont aussi valables dans tout secteur concerné par le risque sous-traitance.