Bativigie a été développée par des professionnels du BTP et des juristes spécialisés dans le droit de la construction, du droit social et RGPD. Notre plateforme logicielle de gestion de la sous-traitance systématise, numérise et fiabilise la mise en œuvre des contrôles sur vos chantiers afin de permettre aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage d’exercer leur devoir de vigilance.
L’offre, unique en France, associe un outil logiciel de gestion de la sous-traitance et de personnel sur chantier à une application de contrôle terrain sur smartphone. Ce dispositif innovant a été conçu pour prolonger efficacement l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre le travail illégal sur les chantiers de construction. La plateforme logicielle Bativigie est ainsi développée pour aller au-delà des exigences de la carte d’identification professionnelle du BTP. Pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, Bativigie garantit ainsi la mise en œuvre effective des contrôles pour se prémunir du risque pénal lié au travail dissimulé ou illégal.
Découvrir la plateforme Bativigie en 2 minutes
Les 3 étapes du process Bativigie, pour votre devoir de vigilance
1/ Un enregistrement fiable de vos personnels sous-traitants en base de donnée
- Bativigie collecte et numérise pour votre entreprise l’ensemble des documents relatifs aux personnels de vos sous-traitants dans un logiciel Saas.
- Notre back-office prend en charge les relances auprès des entreprises pour la qualification des données.
- Pour chaque intervenant, toutes les pièces nécessaires sont intégrées et leur fiabilité contrôlée dans notre plateforme, entièrement dématérialisées :
- carte d’identité, attestation Urssaf, lettre de mission pour un intérimaire,
- documents spécifiques si le travailleur est détaché : bulletins de paie, relevés d’heures de travail, 12 points de contrôle de la Loi Savary…
- Nous gérons votre base de données des personnels sous-traitants, actualisée en continu. Et ce, en pleine conformité avec les dispositions RGPD : notre équipe intègre un DPO, data protection officer, chargé de veiller au strict respect des process de collecte et de traitement des données.
Le + Bativigie
Tous les opérateurs amenés à œuvrer sur votre chantier sont enregistrés dans la base de donnée de notre logiciel, y compris ceux non soumis au port de la carte BTP (artisans gérants, micro-entrepreneurs, stagiaires…).
2/ Des contrôles sur site fiabilisés et illimités via notre application smartphone
- Vous choisissez la société de contrôle pour exercer la mission : bureau de contrôle, société de sécurité ou tout organisme et personne de votre choix.
- Vous définissez avec elle la fréquence de contrôle et les honoraires de la mission.
- Les contrôles de cohérence sur le terrain sont exercés au moyen d’une application dédiée, installée sur smartphone ou tablette, qui embarque votre base de données.
- Le logiciel et l’application Bativigie sont conçus pour s’interfacer avec les systèmes logiciels d’installations de contrôle tels que tourniquets ou postes d’accueil. L’identification des personnels est possible sur tout badge support : QR Code, RFID, biométrie…
Le + Bativigie
Notre plateforme vous permet aussi de vous assurer du bon niveau de qualification ou d’accréditation des salariés opérant sur vos chantiers et sites.
3/ Une plateforme de traçabilité intégrale : Un reporting immédiat, des régularisations automatisées
- Avec nos outils numériques, vous bénéficiez d’un reporting continu sur les actions de régularisation en cours du personnel sous-traitant en situation irrégulière.
- Tous les flux d’information et procédures qui découlent du contrôle sont activés de manière automatisée par le logiciel : signalement, rapports d’incident, mises en demeure…
- La plateforme adresse en temps réel aux entreprises sous-traitantes concernées les courriels et courriers recommandés nécessaires.
- Vous disposez d’un état récapitulatif mensuel pour déduction des pénalités liées aux situations irrégulières.
Avec Bativigie, la traçabilité des actions vis-à-vis de la régularité des sous-traitants est intégralement enregistrée : vous êtes constamment en mesure d’apporter la preuve de votre diligence à mettre un terme à toute situation d’irrégularité.
Le + Bativigie
Pour le pilotage de la vigilance et de la performance, vous accédez à des tableaux de bord complets et multi-sites. Vous pouvez également suivre des données RH spécifiques : insertion sociale, travailleurs handicapés…
Nouvelle application de contrôle de la sous-traitance sur chantier : une version dix fois plus rapide !
Pour les donneurs d’ordre clients de Bativigie, notre application smartphone offre la possibilité de pouvoir effectuer un nombre de contrôles illimités sur leurs chantiers.
UnE application mobile pour opérer Des process opérés en temps réel
C’est au moyen de l’application Activigie-Bativigie que sont opérés les contrôles des personnels sous-traitants sur le terrain. Embarquée sur un simple smartphone ou sur une tablette, elle permet au contrôleur missionné de s’assurer en quelques instants de la régularité de tous les intervenants. En cas d’incident, toutes les demandes de régularisation sont immédiatement générées de manière automatisée et traçable sur notre plateforme logicielle, avec information en temps réel du donneur d’ordre.
Des contrôles toujours plus fluides, une assistance renforcée
Dans sa nouvelle version, développée par le département IT de Bativigie, l’application de contrôle sur chantier est 10 fois plus rapide, pour des vérifications de conformité toujours plus fluides et efficaces. Le recours à l’intelligence artificielle (IA) permet une fiabilisation maximale dans l’interfaçage aux données de la carte BTP. La prise en main est facilitée par une conception ergonomique qui intègre les préceptes de l’UX design, avec notamment moins de saisie pour l’opérateur. Par ailleurs, l’accès aux services support est désormais directement intégré dans l’outil, avec des tutoriels et modules d’assistance pour accompagner les utilisateurs.
En savoir plus sur l’application Activigie-Bativigie 2022 : Vigimag
Vos questions sur le devoir de vigilance et les solutions Bativigie
Le devoir de vigilance est l’obligation pour toute entreprise donneuse d’ordre ou maître d’ouvrage de contrôler et vérifier que ses contractants (sous-traitants et travailleurs détachés) remplissent toutes les conditions et formalités légales relatives au code du travail. Cette obligation de vigilance a pour objectif de maîtriser les risques liés à la sous-traitance sur les chantiers de construction. Exercer son devoir de vigilance sur un chantier repose sur 3 étapes : collecte et vérification des informations auprès des entreprises sous-traitantes, contrôle sur le terrain et mise en œuvre et suivi des actions correctives.
Le donneur d’ordre est solidairement responsable des infractions commises par une entreprise sous-traitante cocontractante, donc des sanctions pénales et financières encourues. Nous distinguons deux cas de figure de travail dissimulé ou situation irrégulière :
- Risques et sanctions liés au travail illégal d’un sous-traitant français
- Risques et sanctions liés au travail illégal d’un travailleur détaché (entreprise sous-traitante étrangère.
La carte BTP permet un meilleur contrôle de l’identité et du statut du salarié sur un chantier de construction. Elle ne garantit cependant pas l’absence de travailleurs illégaux, en particulier pour les cocontractants étrangers (statut de travailleur détaché). D’où l’obligation pour le donneur d’ordre d’exercer son devoir de vigilance en contrôlant la régularité du personnel.