Sécurisation des obligations légales de la maîtrise d’ouvrage, automatisation des alertes sur les déclarations de sous-traitance, inscription dans les marchés, allègement de la « charge mentale »… Tour d’horizon des avancées du dispositif Bativigie sur les opérations de construction de l’ESH Mon Logis, avec Frédéric Gros, son responsable du développement.

Mon Logis, entreprise sociale pour l’habitat du Groupe Action Logement, gère un patrimoine de 14 000 logements dans 5 départements : l’Aube, la Haute-Marne, la Marne, l’Yonne et la Seine-et-Marne. Ses équipes assurent chaque année la livraison de plus de 400 nouveaux logements, principalement des résidences à destination sociale, mais également sur les segments du locatif intermédiaire, des résidences intergénérationnelles ou seniors.

Au siège de Sainte-Savine près de Troyes, Frédéric Gros, le responsable du développement, dirige une équipe de 7 collaborateurs qui prennent en charge environ 80 dossiers de construction. En 2022, confronté de manière inattendue à une situation d’arrêt de chantier liée à une problématique de travail dissimulé chez un sous-traitant, il a dû réagir très vite. En quelques jours, le recours à la plateforme Bativigie a permis de lever la mesure préventive. Depuis, pour s’assurer du respect systématique des obligations légales en matière de sous-traitance, le dispositif a été mis en place sur l’ensemble des chantiers menés par Mon Logis en maîtrise d’ouvrage directe.

«

Un chantier de construction c’est quelque chose de très complexe, c’est à chaque fois un projet complètement nouveau, en quelque sorte un « prototype », qui mixe de l’humain, du technique, du juridique… C’est pourquoi chez Mon Logis, nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration continue. C’est dans cette approche que nous avons mis en place Bativigie, pour répondre au mieux à nos obligations légales en matière de gestion des personnels sous-traitants sur nos chantiers. Nous avons pris conscience de la nécessité d’être mieux armés en la matière il y a de cela deux ans. Un de nos opérations en cours dans l’Yonne avait alors fait l’objet d’un arrêt de chantier, sous l’effet d’un référé de la Carsat. La procédure était notamment liée au fait que nous n’étions pas en mesure de justifier la mise en place d’éléments de contrôle quant à la situation de certains intervenants.

Une reprise d’activité en seulement une semaine

Désireux de corriger le tir au plus vite, nous avons rapidement identifié la solution Bativigie pour la mettre en test sur ce chantier dans les jours suivants. Nous avons alors immédiatement communiqué en direction de l’inspection du travail sur la mise en place du dispositif pour répondre à nos obligations légales. Cela nous a permis, en peu de temps, de faire lever l’arrêt de chantier, le référé ayant été retiré. L’activité a ainsi pu reprendre après seulement une semaine.

Fort de ce premier « pilote », nous avons décidé de le généraliser de manière structurée sur l’ensemble de nos opérations en maîtrise d’ouvrage directe. A l’heure actuelle, ce sont 8 chantiers qui sont suivis par Bativigie, pour la construction de logements sociaux dans l’Aube, la Haute-Marne et l’Yonne, département dans lequel nous réalisons également deux gendarmeries. Cela fonctionne parfaitement. C’est très sécurisant et rassurant de pouvoir nous reposer sur une solution qui nous permet de justifier auprès des autorités que « nous faisons ce qu’il faut » pour écarter les risques de travail dissimulé.

Réduire la charge mentale pour le maître d’ouvrage

Sur un plan opérationnel, nous recevons les alertes toutes les semaines, cela nous permet de corriger le tir auprès d’entreprises qui auraient omis de signaler des sous-traitances. Des omissions qui peuvent être involontaires, ou liées à un manque de structuration de certaines PME. Il peut, par exemple, arriver qu’un formulaire DC4 de déclaration d’un sous-traitant n’ait pas été émis ou adressé en bonne et due forme. Dans ce cas, le process Bativigie vient jouer son rôle, littéralement de « vigie ».

L’autonomie du système constitue un grand avantage. On sait que s’il n’y a pas d’alerte de la plateforme, c’est que tout se passe pour le mieux. Pour moi, c’est une charge mentale de moins à assumer. Clairement, ça soulage.

L’inscription systématique dans les marchés

Sur toutes les nouvelles opérations que nous lançons, la mise en œuvre du dispositif est désormais inscrite dans les marchés. Le cadre est posé d’entrée de jeu : le maître d’ouvrage procèdera à des contrôles. Ces derniers sont opérés par les équipes de Bativigie, à raison de 2 vagues de vérifications par mois.

Après deux ans de généralisation, les avancées pour Mon Logis relèvent en premier lieu de la bonne sécurisation de nos obligations légales. L’effet positif est également manifeste en termes d’affichage, tant en direction des entreprises avec lesquelles nous travaillons que des services de l’Etat. Nous affirmons résolument notre vigilance sur ces sujets, en activant des outils automatisés et des contrôles systématiques…

L’inscription systématique dans les marchés

Par ailleurs, en tant que bailleur social, nous nous devons non seulement de respecter les règlementations en matière de travail, mais aussi de prendre en compte l’humain. A la fois quant au respect des droits des entreprises et des salariés sur nos chantiers, mais également quant à la qualité des logements pour ceux qui les habiteront. Il est bien évidemment préférable à cet égard que travaillent sur nos sites des compagnons formés et encadrés par des entreprises qui œuvrent dans un cadre légal pour construire nos résidences.

Enfin, en termes de coûts, la souscription à Bativigie reste tout à fait modeste à l’échelle d’une opération de construction. Quelques centaines d’euros par mois pour éviter le travail dissimulé ou la sous-traitance non déclarée, c’est clairement avantageux. Quand on le rapporte à ce que peut coûter un arrêt de chantier et des frais de justice, le calcul est vite réalisé. »

Pour en savoir plus : Mon Logis

Pour en savoir plus : la plateforme Bativigie

Pour en savoir plus : Bativigie pour le logement social