Dans le courant des prochains mois, le Gouvernement devrait dévoiler son Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour 2022-2024. Un comité interministériel mené en mars dernier a laissé entrevoir les orientations de ce futur plan, tout en dressant un bilan des actions de la période précédente. Avec un renforcement annoncé des contrôles, pour les entreprises et entités amenées à recourir à des personnels sous-traitants, plus que jamais la vigilance sera de mise.

Les chiffres-clés du comité interministériel dans sa synthèse sur le PNLTI 2019-2021 sont éloquents : au cours de ces trois dernières années, dont deux ont été marquées par la crise pandémique, l’inspection du travail a diligenté pas moins de 120 000 contrôles. Un riche corpus qui met en évidence deux types d’infractions parmi les plus fréquentes : le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre de travail. Depuis 2018, les contrôles ont généré un montant total de 2 milliards d’euros de redressement des cotisations sociales.

52 000 interventions contre la fraude au détachement

Autre volet majeur de la période écoulée : l’intensification des contrôles visant à s’assurer du respect des règles de détachement des travailleurs. Les travaux du comité font ainsi état de 52 000 interventions contre la fraude au détachement, et rappellent que le cadre juridique et les sanctions à l’égard des contrevenants ont été renforcés.

Dans son « Bilan du travail détaché en France », le Ministère du Travail relève que 1200 amendes administratives ont été notifiées par les DREETS en 2019-2020, et qu’une trentaine de suspensions d’activité ont été engagées pour des manquements graves.

2022-2024 : pression maintenue sur les secteurs à risque

Le futur PNLTI 2022-2024, bien qu’aujourd’hui encore sur la rampe de lancement, a déjà fait connaître ses grandes lignes. La volonté est affirmée de maintenir un haut niveau de contrôle sur les secteurs dits « à risque ». Bien que n’étant pas nommément désignés, le BTP et l’agriculture seront assurément en première ligne de mire des autorités de contrôle ⁽¹⁾. Ces dernières prévoient, pour démultiplier leur efficacité, d’améliorer leur ciblage en procédant à des échanges de données.

La dynamique de renforcement des contrôles portera très nettement sur les fraudes au détachement. En la matière, la coopération européenne, amorcée au cours de la dernière décennie, devrait se consolider. Les inspections conjointes dans le cadre de l’Autorité européenne du Travail (AET) seront ainsi amenées à se développer au cours des prochaines années sur le territoire français.

« Qui intervient réellement sur mes chantiers ? »

Dans ce contexte, les entreprises des secteurs sensibles gagneront à se prémunir des risques de contrôles et sanctions accrus. Dans la construction, les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, particulièrement exposés du fait des sous-traitances en cascade, vont devoir renforcer leur devoir de vigilance.

A commencer par être en mesure de répondre à une question simple : qui intervient réellement sur mes chantiers ? Et s’assurer ensuite de pouvoir attester de la pleine conformité de ces intervenants, à tout moment en cas de contrôle des autorités, qu’il s’agisse de l’inspection du travail, de l’Urssaf, de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)  ou de l’Autorité européenne du travail.

BATIVIGIE, pour exercer efficacement son devoir de vigilance

La solution BATIVIGIE a été conçue dès 2015 pour accompagner les acteurs de la construction dans toutes ces étapes, de manière simple et numérisée. La plateforme intègre, pour chaque intervenant des entreprises appelées à exercer sur un chantier, l’ensemble des documents susceptibles d’être contrôlés : carte d’identité, attestation Urssaf, lettre de mission pour un intérimaire. Et pour un travailleur détaché, le système enregistre les bulletins de paie, les relevés d’heures de travail, ainsi que 12 points de contrôle de la Loi Savary…

Ainsi, en amont d’éventuels contrôles menés par les pouvoirs publics, le donneur d’ordre peut mettre en place un cadre de vérification rigoureux pour gérer efficacement le risque sous-traitants sur ses sites de construction.

« Avec BATIVIGIE, nous avons vocation à faciliter l’exercice du droit de vigilance de nos clients, en les dotant d’une solution logicielle facile à mettre en œuvre et qui fait gagner du temps à leurs équipes en numérisant les process. Notre plateforme leur permet des gains en termes de fiabilité et offre des garanties de traçabilité en cas de contrôle mené par les autorités. Au-delà des risques juridiques, nos clients ont à cœur de s’engager dans la lutte contre le travail illégal. Plus que jamais, au cours des prochains mois et années, nous serons à leurs côtés pour les accompagner. »

Frédéric Pradal, créateur et dirigeant de BATIVIGIE.

(1) Le secteur du BTP concentre près de la moitié des opérations de contrôle, selon le Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le Plan national de lutte contre le travail