En construisant des dizaines de milliers de logements sociaux chaque année, les organismes HLM sont particulièrement confrontés, en tant que maîtres d’ouvrage de premier plan, au risque sous-traitant de fraudes au travail. Protéger l’emploi légal en sécurisant leur chantier du travail dissimulé, c’est le choix qui est aujourd’hui fait par de nombreux bailleurs sociaux, avec la solution BATIVIGIE.

Loger les plus modestes, réduire les inégalités territoriales, favoriser la mixité sociale… tels sont les objectifs auxquels vient répondre le logement social. Un secteur essentiel pour lequel la France a développé, depuis près de 130 ans, un modèle très spécifique.

Dès les premières HBM, « habitations à bon marché », à la fin des années 1890, l’initiative des organismes est fondée sur un financement par la Caisse des dépôts et consignations et les Caisses d’épargne, un mécanisme appelé à connaître un succès durable, puisque toujours à l’œuvre de nos jours.

5 millions de logements sociaux en France

Dès lors, au cours des décennies successives, les offices publics, coopératives HLM et entreprises sociales de l’habitat vont, en lien avec les pouvoirs publics, développer de nouvelles formes d’habitat pour des millions de Français et accompagner la modernisation et le développement du pays.  

Ce « mouvement HLM » va notamment soutenir la reconstruction et le redressement économique après la deuxième guerre mondiale, puis accompagner l’essor démographique tout au long des « trente glorieuses », avec une trajectoire de croissance continue du nombre de logements sociaux qui se poursuit jusqu’à nos jours.

Aujourd’hui la France compte 5,2 millions de logements locatifs sociaux, ce qui représente plus de 15 % du total des résidences principales (source Gouvernement), avec environ 10 millions de locataires. Le secteur est structuré par plus de 700 organismes HLM, publics ou privés, qui emploient 82 000 salariés sur l’ensemble du territoire (source Gouvernement/USH). Au cours de la dernière décennie, l’investissement annuel porté par les bailleurs sociaux s’est établi entre 14 et 17 milliards d’euros.

Plus du quart de la construction locative neuve

Chaque année en France, ces derniers construisent en effet entre 80 000 et 100 000 nouveaux logements. Leur part dans la construction locative neuve représente entre 25 % et 30 % des logements produits dans l’Hexagone. A cette production, essentielle pour loger les salariés et familles modestes, s’ajoutent des centaines de milliers d’opérations de réhabilitation du parc HLM, toutes aussi essentielles pour la transition écologique et dans la lutte contre la précarité énergétique.

Ce sont autant de chantiers qui génèrent en France un très haut niveau d’activité et d’emplois, dans toute la filière construction. Selon la Banque des Territoires (ex Caisse des dépôts), la construction et la réhabilitation de logements sociaux induit en France la création ou le maintien de près de 300 000 emplois dans le secteur du bâtiment.

Une volonté de lutter contre les pratiques déloyales

Dans cette importante activité de maître d’ouvrage, les bailleurs sociaux sont, de même que les autres grands acteurs de la construction, notablement confrontés aux risques sous-traitants de travail dissimulé ou travail illégal sur leurs chantiers.

Engagés par nature, et souvent avant l’heure, dans des démarches ambitieuses de RSE, les organismes HLM se montrent attentifs à la loyauté des pratiques. Par ailleurs, fortement ancrés dans leurs territoires, ils manifestent la volonté de lutter contre les mauvaises pratiques susceptibles de porter atteinte à l’emploi légal, le plus souvent local dans la construction.

BATIVIGIE, pour faciliter et systématiser les contrôles

C’est pourquoi, pour faciliter et systématiser les contrôles sur chantier et exercer leur devoir de vigilance contre les fraudes au travail, nombre d’organismes choisissent aujourd’hui de se doter des services de la plateforme BATIVIGIE.

La solution logicielle, conçue pour simplifier l’enregistrement des personnels, fiabiliser les contrôles et automatiser toutes les procédures, est notamment à l’œuvre depuis 2018 chez Haute-Savoie Habitat et depuis 2020 chez Val Touraine Habitat.

Pour Jean-Charles Colucci, préventeur de Haute-Savoie Habitat : « La mise en place de la plateforme BATIVIGIE nous permet aujourd’hui d’être certains de faire appel à des entreprises qui s’inscrivent pleinement dans les règles. Travailler avec une entité qui gère en amont la collecte et fournit les expertises pour le contrôle de la conformité des données nous est vite apparu comme un vrai plus ».

Du côté de Val Touraine Habitat, qui a également généralisé la démarche sur ses chantiers, Gilles Piecq, responsable du service entretien, souligne : « Un des apports importants de BATIVIGIE réside notamment dans la meilleure visibilité dont nous disposons aujourd’hui sur le recours au détachement de travailleurs par les entreprises sous-traitantes. Auparavant, nous recevions peu de déclarations de détachement. A présent, grâce à l’exhaustivité du système, cela nous permet d’être « en alerte » dans les phases d’avant-chantier, en ayant une bonne cartographie des priorités de contrôle ».

En 2022, la plateforme BATIVIGIE est activée sur plusieurs centaines de chantiers de construction ou de réhabilitation de logements sociaux. Pour les organismes HLM clients de la solution, outre l’intérêt de la sécurité juridique, la mise en œuvre de la démarche permet d’affirmer leur volontarisme et leur exemplarité dans la lutte contre la concurrence déloyale, au profit des entreprises vertueuses.

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