La lutte contre le travail illégal dans le BTP

Depuis l’été dernier, la préfecture des Pays de la Loire et les organisations professionnelles ont décidé d’intensifier la lutte contre les diverses formes de « travail au noir » dans le BTP. Les agents de l’inspection du travail contrôlent tous les types de chantiers : quelquesoit leur taille, leur localisation. Pour Olivier Assailly, responsable de l’unité régionale d’appui et de contrôle travail illégal au sein de la Direccte en Pays de la Loire, l’infraction la plus verbalisée est le travail dissimulé : « Des entreprises recrutent des salariés à la journée, à la semaine, parfois sur de plus longues durées, sans les avoir déclarés ». Ces entreprises encourent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Depuis fin octobre dernier, un décret autorise un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal de rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail. La loi « Macron » du 6 août 2015 contient plusieurs mesures visant à renforcer les sanctions en cas de travail illégal, notamment en matière de fermeture d’entreprise et de confiscation des biens ayant servi à la réalisation de la fraude. Prochainement cette loi va rendre la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment obligatoire. Ce document comprenant la photo, le nom, le prénom et la date de naissance, devra donc être présenté par toutes les personnes qui travaillent sur un chantier.  

L’application Bati Vigie permet de contrôler tous les salariés des entreprises d’un chantier

L’entreprise privée toulousaineIFECCa voulu combattre le travail dissimuléen créant l’application « BatiVigie ». Cette plateforme informatique permet de contrôler tous les salariés des entreprises d’un chantier en centralisant les informations sur les employés. Sur le terrain, le contrôle se fait à partir d’un simple smartphone. A travers cette innovation, le directeur général du groupe toulousain IFECC, Frédéric Pradal, souhaite  lutter « contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ». En effet, une entreprise peut envoyer provisoirement des salariés dans un autre pays de l’Union européenne, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil concernant, par exemple, les salaires et les conditions de travail. Mais il existe encore beaucoup d’abus.