Avis d’expert. Nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP et lutte contre le travail

L’arrivée officielle de la Carte professionnelle du BTP est une bonne nouvelle, dont tous les acteurs de la construction ont à se réjouir, dans leur volonté de lutter contre les pratiques de travail illégal qui ont détruit et détruisent encore tant d’emplois dans le secteur, par les effets ravageurs d’une concurrence déloyale, exercée par des entreprises le plus souvent établies en dehors de nos frontières et qui bafouent toutes les règles en matière sociale, fiscale et de droit du travail.

Il faut, à cet égard, saluer l’action conjuguée du Gouvernement et de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics dans l’aboutissement de ce dossier. La nouvelle carte constitue bien un support pertinent dans l’identification des salariés qui interviennent sur les chantiers. Toutefois, la mise en œuvre de ce nouvel outil pose question en ce qui concerne les contrôles.

Il est en effet à craindre que les pouvoirs publics ne puissent être en mesure d’activer des contrôles en nombre et en fréquence suffisantes, sur tous les sites de construction en France. Chaque année, ce sont en effet des milliers de chantiers qui sont menés sur l’ensemble du territoire, sur lesquels travaillent plus d’1,2 million de salariés.

Des chiffres qui sont à mettre en parallèle avec les effectifs des entités en charge des contrôles, forcément limités au regard de l’ampleur de la tâche. Les contrôles exercés par l’action publique, émanant de l’inspection du travail, de l’Urssaf, des services des douanes, de la gendarmerie, ou encore de la police de l’air et des frontières, seront assurément renforcés dans leur efficacité, mais ne pourront que demeurer, de fait, aléatoires et non systématiques.

Dans ce contexte, les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, pour exercer pleinement leur vigilance quant à la régularité des salariés intervenant sur leurs chantiers, ont tout intérêt à se doter d’un dispositif de contrôle qui vienne prolonger efficacement le socle de la nouvelle carte.

Ce dispositif, nous l’avons anticipé en développant la plateforme numérique Bati Vigie, et les services associés :

• qui permettent la mise en œuvre de contrôles systématiques ;
• qui gèrent l’intégralité des flux d’informations en cas de manquements, avec l’envoi automatisé de courriers recommandés, mises en demeure…
• qui permettent ainsi aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage de se prémunir de manière structurée contre le risque pénal ;
• en toute complémentarité et compatibilité technique avec la nouvelle carte professionnelle d’identification des salariés.

De grands noms du secteur de la construction ont d’ores et déjà choisi de recourir à Bati Vigie pour sécuriser l’économie de leurs chantiers. Au cours des prochains mois, partout en France, ce sont près de 50.000 logements qui seront réalisés sur des sites sous contrôle Bati Vigie.

Nous sommes fiers de prolonger ainsi l’action publique et le volontarisme des organisations professionnelles dans la lutte contre le travail illégal, au bénéfice de tous ceux qui entendent défendre l’emploi et l’activité dans le BTP, de manière durable. Et Bati Vigie y apportera sa contribution en créant des centaines de nouveaux emplois, dédiés aux contrôles sur le terrain.